Conditions générales de vente

Version du [date]. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

1. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Maison RS se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

2. Commande

La commande peut être passée sans création de compte. Elle est définitive après validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule le contrat.

3. Paiement

Paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou en 3x/4x avec Alma, sécurisé par 3-D Secure. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

4. Livraison

Livraison en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay sous 48–72 h après expédition. Livraison offerte dès 60 € d'achat. Le parfum étant une matière inflammable (UN 1266), certaines destinations peuvent être exclues.

5. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, via la fonction de rétractation en ligne de son espace client ou par tout moyen écrit.

Exception : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (flacon dont le film ou le scellé a été retiré, échantillon ouvert).

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

6. Échantillons et crédit découverte

Le montant des échantillons 2 ml achetés est déduit du premier achat d'un flacon, au moyen d'un code personnel valable [durée].

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.